Conditions générales

Définitions

  1. Client : la personne avec laquelle Babylatte a conclu un contrat (de vente).
  2. Parties : Babylatte et sa partie contractante, telle que le client ou le visiteur du site web.
  3. Consommateur : un client qui est également un individu et qui agit en tant que personne privée.
  4. Produit : un produit proposé par Babylatte, en gestion propre, sur le site web et sur les canaux de vente, à savoir :
  • La machine automatique à lait pour bébé ; Babylatte® home
  • Le chauffe-biberon portable ; Babylatte® portable

Applicabilité des conditions générales

  1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, contrats et livraisons de produits par Babylatte.
  2. Ces conditions générales s'appliquent également à l'utilisation du site web de Babylatte.
  3. Les parties ne peuvent déroger à ces conditions générales que si elles en ont convenu expressément et par écrit.
  4. Le client, la partie contractante ou le visiteur du site web qui n'accepte pas ces conditions générales ne doit pas utiliser les services ou le site web de Babylatte.
  5. Babylatte exclut expressément l'applicabilité de conditions générales supplémentaires et/ou dérogatoires du client ou de tiers.
  6. Ces conditions générales sont toujours disponibles sur le site web de Babylatte et peuvent être téléchargées.
  7. Avant qu'un accord ne soit conclu par Babylatte, ces conditions générales sont portées à la connaissance de la partie contractante.
  8. En utilisant le site web de Babylatte et en passant une commande, le client accepte ces conditions générales.

 Prix

  1. Tous les prix pratiqués par Babylatte sont en euros et incluent la TVA (taxe sur le chiffre d'affaires, 21 %), sauf indication contraire expresse ou accord différent.
  2. Tous les prix pratiqués par Babylatte sont hors frais de port. Les frais de port sont de 6,95 € pour les envois en provenance des Pays-Bas, € 7,95 en Belgique et 9,95 € pour les envois en provenance d'Allemagne. Les frais de port sont  14,95 € pour les pays Autriche, France, Italie, Pologne, Portugal, Espagne et Monaco et 16,95 € pour les pays République tchèque, Danemark, Hongrie, Luxembourg et Slovaquie. 
  3. Pour les commandes expédiées vers des pays hors de l'Union européenne, Babylatte vend les produits hors taxes et droits. Les taxes et autres droits imposés par la douane au client sont à la charge du client.
  4. Pour toute commande en provenance des Pays-Bas et de Belgique d'une valeur totale de 200 € ou plus, aucun frais de port ne sera facturé. Pour les commandes en provenance d'Allemagne, aucun frais de port ne sera facturé pour un montant de € 250 ou plus.
  5. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés pour ce client, sauf si l'augmentation résulte de réglementations légales ou d'autres facteurs de coûts.
  6. Le consommateur a le droit de résilier le contrat avec Babylatte dans les 7 jours suivant la notification d'une augmentation de prix qui n'est pas due à une réglementation légale.
  7. Babylatte a le droit d'ajuster les prix chaque année.
  8. Avant l'entrée en vigueur d'une augmentation annuelle des prix, Babylatte informera par écrit de l'ajustement des prix en respectant un délai maximum de 4 semaines.

Codes de réduction

  1. Tous les prix pratiqués par Babylatte sont des prix fixes, sauf indication expresse contraire ou accord différent.
  2. Babylatte et/ou ses partenaires peuvent émettre des codes de réduction personnels ou accessibles à tous.

L'offre d'un produit

  1. Une offre de produit est faite par écrit ou électroniquement, sauf en cas d'urgence rendant cela impossible.
  2. Toutes les offres de produits sont des invitations à l'acheteur potentiel à faire une offre d'achat de ce produit.
  3. Babylatte ne peut être tenu à l'offre que si cela est expressément et sans ambiguïté indiqué.
  4. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés par Babylatte. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d'évaluer correctement l'offre.
  5. Les images utilisées par Babylatte sont une représentation fidèle des produits proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne lient pas Babylatte.
  6. Si l'offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué.

Conclusion du contrat

  1. Lorsque le visiteur du site passe une commande sur le site, Babylatte envoie un message confirmant la réception de la commande. Cet e-mail ne constitue pas une garantie d'achat ni une preuve d'un contrat (de vente).
  2. Babylatte a le droit de refuser le contrat proposé avant qu'une commande ne soit traitée. Un contrat entre Babylatte et le client n'est conclu que lorsque le paiement de la commande par le client est accepté par Babylatte, que les prix ont été vérifiés et que la commande est traitée et peut être préparée pour l'expédition.
  3. Le contrat (de vente) est conclu au moment de l'envoi par Babylatte du deuxième e-mail (généré automatiquement ou non) contenant la confirmation et l'acceptation de l'achat (confirmation de commande).
  4. La confirmation de commande envoyée par Babylatte est réputée refléter intégralement et correctement le contenu du contrat.
  5. Le client est réputé avoir accepté le contenu de la confirmation de commande, sauf si le client a informé Babylatte par écrit dans les 5 jours suivant la date de la confirmation de commande qu'il ne peut pas accepter (une partie) du contenu. Cette déclaration ne peut empêcher la conclusion du contrat de vente.
  6. Toute entente et/ou promesse supplémentaire faite par des employés (ou des personnes agissant en tant que représentants) de Babylatte lie Babylatte uniquement si elle est confirmée par le dirigeant autorisé de Babylatte. 

Compte client

  1. Le client peut ajouter un ou plusieurs produits au panier numérique sur le site web. Ces produits restent enregistrés jusqu'à ce qu'ils soient payés ou retirés du panier.
  2. Le client peut choisir de consulter le panier ou de passer directement au paiement.
  3. Lors du paiement, le client peut créer un compte client afin que les commandes soient enregistrées dans ce compte.
  4. Pour créer un compte client, une adresse e-mail, un nom et un mot de passe sont nécessaires.
  5. Il est possible d'ajouter des codes de réduction pendant le processus de commande.
  6. Après avoir passé une commande, le client et Babylatte reçoivent un e-mail de confirmation de la commande.
  7. Le client peut retrouver la commande dans le compte client, à condition que celui-ci ait été créé.
  8. Il est possible de passer une commande sans créer de compte client chez Babylatte.

Paiement

  1. Les paiements sont effectués via l'environnement sécurisé du site web.
  2. Le client peut payer par carte de crédit (Visa, Maestro, MasterCard, American Express) ou PayPal, iDeal, ApplePay, GooglePay, ShopPay. Le client peut également choisir le paiement différé ou le paiement échelonné via Klarna. Les conditions de paiement via Klarna sont disponibles sur le site web de Klarna.
  3. Les offres sont valables pour une durée déterminée et éventuellement sous certaines conditions, la date de fin et les conditions applicables étant affichées sur le site web.

 Livraison

  1. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
  2. Le client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la fiabilité des informations fournies à Babylatte.
  3. Les commandes passées un jour ouvrable avant Les commandes passées et confirmées avant 11h00 sont encore traitées et expédiées le même jour ouvrable et peuvent être livrées le jour même aux Pays-Bas.
  4. Les commandes passées un jour ouvrable avant Les commandes passées et confirmées avant 22h00 sont également traitées et expédiées le même jour ouvrable et peuvent être livrées le jour ouvrable suivant et le samedi aux Pays-Bas et en Belgique.
  5. L'expédition de la commande est effectuée avec track & trace par DHL. Le client doit signer pour réception.
  6. En cas de retard de livraison, Babylatte envoie au client un message par e-mail dans le délai de livraison convenu.
  7. Si le produit n'est pas (ou plus) disponible ou seulement partiellement disponible, Babylatte en informe le client dès que possible et propose, si possible, un produit de remplacement ou alternatif.
  8. Dans ce dernier cas, le client a le droit de résilier le contrat (en tout ou en partie) sans frais, après quoi le prix d'achat (en tout ou en partie), y compris les frais d'expédition, sera remboursé au client dans un délai de 14 jours.
  9. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Babylatte jusqu'au moment de la livraison, sauf accord exprès contraire.

Droit de rétractation/retour

  1. Le consommateur a le droit, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, de résilier le contrat par écrit et gratuitement, et de retourner l'intégralité du produit, y compris l'emballage d'origine et dans un état aussi proche que possible de l'état initial, dans un délai de 14 jours après notification du retour. 
  2. Le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin pendant cette période de rétractation. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit (comme en magasin). 
  3. Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus endommagé que nécessaire pour essayer le produit, Babylatte peut répercuter cette dépréciation du produit sur le consommateur. Il est donc conseillé au consommateur de manipuler le produit avec soin et de veiller à ce que le produit soit bien emballé lors d'un retour. 
  4. Pour les produits où l'hygiène joue un rôle important, comme la Babylatte, des conditions supplémentaires s'appliquent :
    - Lorsque la Babylatte présente un défaut avéré dans le délai légal de rétractation de 14 jours, elle peut être retournée ou échangée, même si elle a été utilisée et que le sceau d'hygiène est brisé.
    - Si la Babylatte a été testée avec de l'eau et n'a pas été en contact avec de la poudre pour bébé, elle peut être retournée.
    - Lorsque le sceau d'hygiène est brisé et que le contenant de poudre est rempli de poudre pour bébé, le produit ne peut plus être retourné. Ceci est conforme aux exceptions légales au droit de rétractation pour les produits d'hygiène, comme indiqué à l'article 6:230p, alinéa e, du Code civil. Cette mesure est nécessaire pour garantir la sécurité, compte tenu de l'utilisation chez les nouveau-nés. 
  5. Dans les cas où le produit ne peut plus être vendu comme neuf, Babylatte se réserve le droit d'appliquer une dépréciation. Si souhaité, il peut être convenu si le produit peut être proposé comme d'occasion à une valeur ajustée. Cette possibilité n'est toutefois pas une obligation.
  6. Le consommateur exerçant son droit de rétractation est invité, mais pas obligé, à informer Babylatte du motif du retour. 
  7. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et ponctuel du droit de rétractation incombent au consommateur. 
  8. Dans les 4 jours suivant la réception du retour, le montant payé par le consommateur pour cette commande, hors frais de livraison, lui sera remboursé, éventuellement déduit d'une dépréciation comme décrit aux points 3 et 4. Le remboursement s'effectue selon le même mode que celui utilisé par le consommateur pour le paiement. Les frais de retour vers Babylatte sont à la charge du client. 
  9. Le code de réduction utilisé lors de la commande est réactivé après réception du retour, sauf si la date de validité du code de réduction est expirée. 
  10. En cas de déclaration de retour par un client ayant choisi le paiement via Klarna, Babylatte, après approbation, annule l'obligation de paiement (totale ou partielle) auprès de Klarna. Les frais de transaction de Klarna, € 3,95, seront facturés au client lors d'un retour. 
  11. Pour retourner des commandes à Babylatte, le client peut utiliser l'espace de retour sur le site web de Babylatte. 


Échanger

  1. Le client a le droit, dans un délai de 3 jours à compter de la réception du produit, d'informer Babylatte de son souhait d'échanger le produit, si possible, contre une autre couleur. 
  2. Lors d'un échange, l'emballage du produit doit rester fermé et/ou scellé pour des raisons d'hygiène. 
  3. Les frais de retour vers Babylatte sont à la charge du client.

Revente

  1. Les produits sont destinés aux utilisateurs finaux et non à la revente.
  2. Babylatte se réserve le droit de ne pas livrer (en tout ou en partie) les commandes, pour des raisons propres à Babylatte, par exemple aux revendeurs potentiels ou pour limiter la quantité commandée de certains produits.
  3. Pour les commandes qui diffèrent fortement par leur nature, leur taille ou le nombre de biens de ce qui est habituellement courant chez les clients de Babylatte, Babylatte se réserve le droit de contacter ce client et de prendre des dispositions supplémentaires concernant la livraison de la commande ou de refuser (partiellement) la commande.

Conséquences du non-paiement à temps

  1. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, Babylatte est en droit de facturer des intérêts à partir du jour où le client est en défaut, en comptant une partie d'un mois comme un mois entier.
  2. Le client en défaut est en outre redevable envers Babylatte des frais de recouvrement extrajudiciaires et de toute indemnisation éventuelle.
  3. Les frais de recouvrement sont calculés conformément à la Décision sur la rémunération des frais de recouvrement extrajudiciaires.
  4. Lorsque le client ne paie pas à temps, Babylatte peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que le client ait rempli son obligation de paiement.
  5. En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement du côté du client, les créances de Babylatte sur le client deviennent immédiatement exigibles.
  6. Si le client refuse de coopérer à l'exécution du contrat par Babylatte, ce client est néanmoins tenu de payer le prix convenu à Babylatte.

Droit de suspension

Sauf si le client est un consommateur, le client renonce au droit de suspendre l'exécution de toute obligation découlant de ce contrat.

Compensation

Sauf si le client est un consommateur, le client renonce à son droit de compenser une dette envers Babylatte par une créance sur Babylatte.

Garantie

  1. Babylatte garantit que les produits répondent au minimum au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.
  2. Le client doit examiner un produit livré par Babylatte dès que possible pour détecter d'éventuels défauts. Les défauts visibles et les manquements au produit doivent être signalés par écrit à Babylatte dans les 3 jours suivant la livraison.
  3. Si un produit livré ne correspond pas à ce que le client pouvait raisonnablement attendre du contrat, le client doit en informer Babylatte dès que possible, mais en tout cas dans un délai d'un mois après la constatation des défauts. Les consommateurs doivent informer Babylatte au plus tard dans les deux mois suivant la constatation des défauts.
  4. Le client fournit une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que Babylatte puisse y répondre de manière adéquate.
  5. Si le produit ne répond pas aux conditions de garantie, et que le client l'a signalé en temps utile, Babylatte remplacera ou réparera le produit gratuitement. Pour un produit qui ne peut être remplacé ou réparé, une indemnisation sera accordée.
  6. Babylatte offre une garantie sur Babylatte® pour tous les défauts de fabrication et de matériaux, en cas d'utilisation correcte et d'entretien régulier.
  7. Cette garantie est valable 6 mois pour les consommateurs et commence à la date d'achat (« la période de garantie »). Cette garantie est indépendante de la garantie constructeur éventuelle.
  8. Cette garantie ne s'applique pas si le défaut ou la panne est dû à :
  • Mauvaise utilisation de Babylatte® ou traitement contraire aux instructions de Babylatte® et/ou de l'emballage et du mode d'emploi.
  • Mauvais usage de Babylatte® ou traitement négligent ou exposition à des conditions anormales.
  • Modifications apportées à Babylatte® ou si le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié le produit ou l'a fait réparer et/ou modifier par des tiers.
  • Le défaut est entièrement ou partiellement dû à des prescriptions que le gouvernement a établies ou établira concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
  1. En cas de défaut ou de panne pendant la période de garantie, Babylatte remplacera ou réparera gratuitement (selon l'appréciation de Babylatte) le Babylatte® dans un délai raisonnable après réception du retour.
  2. Lorsque Babylatte® est défectueux ou présente une panne, il convient de contacter le service client de Babylatte. Babylatte peut demander une copie du justificatif d'achat.
  3. Après consultation avec le service client, Babylatte® sont envoyés à Babylatte à l'adresse de contact indiquée. Les frais de retour sont à la charge de Babylatte.

Indemnisation
Le client indemnise Babylatte contre toutes réclamations de tiers liées aux produits fournis par Babylatte.

Réclamations

  1. Babylatte demande au client ayant une plainte concernant l'exécution du contrat de la signaler à Babylatte dans un délai raisonnable.
  2. Le client doit prouver que la plainte concerne un accord entre les parties.
  3. Le dépôt d'une plainte peut se faire en contactant Babylatte via le formulaire de contact sur le site web ou par e-mail. Veuillez indiquer le numéro de commande.
  4. La plainte déposée auprès de Babylatte sera traitée dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long prévisible, une indication sera donnée sur le moment où le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
  5. Le client doit en tout cas accorder 4 semaines à Babylatte pour résoudre la plainte à l'amiable.
  6. Si cela ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez en tant que client déposer une réclamation auprès de Webwinkelkeur. Pour les consommateurs de l'Union européenne, il est également possible, via ce lien. pour signaler des plaintes via la plateforme RLL de la Commission européenne, si la plainte n'a pas encore été traitée ailleurs.

Mise en demeure

  1. Le client doit notifier les mises en demeure par écrit à Babylatte.
  2. Il incombe au client de s'assurer qu'une mise en demeure parvienne effectivement (en temps utile) à Babylatte.

Responsabilité solidaire du client

Lorsque Babylatte conclut un contrat avec plusieurs clients, chacun d'eux est solidairement responsable du paiement des montants totaux qu'ils doivent à Babylatte en vertu de ce contrat.

 Responsabilité de Babylatte

  1. Babylatte est uniquement responsable des dommages subis par le client dans la mesure où ces dommages ont été causés par une intention ou une imprudence consciente.
  2. Si Babylatte est responsable de tout dommage, elle n'est responsable que des dommages directs résultant de ou liés à l'exécution d'un contrat.
  3. Babylatte n'est jamais responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers.
  4. Si Babylatte est responsable, cette responsabilité est limitée au montant versé par une assurance responsabilité conclue et, en l'absence de paiement (complet) par une compagnie d'assurance du montant des dommages, la responsabilité est limitée à la (partie du) montant de la facture auquel la responsabilité se rapporte.
  5. Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le site web ou dans un catalogue sont uniquement indicatives et approximatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation et/ou à une résiliation (partielle) du contrat et/ou à la suspension de toute obligation.

Délai de prescription

Tout droit du client à une indemnisation de Babylatte expire en tout cas 12 mois après l'événement à l'origine directe ou indirecte de la responsabilité. Cela n'exclut pas les dispositions de l'article 6:89 du Code civil néerlandais.

Droit de résiliation

  1. Le client a le droit de résilier le contrat lorsque Babylatte manque de manière imputable à l'exécution de ses obligations, sauf si ce manquement, compte tenu de sa nature particulière ou de sa faible importance, ne justifie pas la résiliation.
  2. Si l'exécution des obligations par Babylatte est temporairement ou définitivement impossible, la résiliation ne peut avoir lieu qu'après que Babylatte est en défaut.
  3. Babylatte a le droit de résilier le contrat avec le client ou, si le client ne remplit pas ses obligations contractuelles en tout ou en partie ou en temps voulu, ou si Babylatte a pris connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de craindre que le client ne puisse pas remplir correctement ses obligations.
  4. Les créances de Babylatte sur le client sont dans ce cas immédiatement et entièrement exigibles.

 Force majeure

  1. En complément des dispositions de l'article 6:75 du Code civil néerlandais, il est stipulé qu'un manquement de Babylatte dans l'exécution de toute obligation envers la partie adverse ne peut être imputé à Babylatte dans une situation indépendante de la volonté de Babylatte, empêchant totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations envers la partie adverse ou rendant raisonnablement impossible d'exiger de Babylatte l'exécution de ses obligations.
  2. Sont également considérées comme situations de force majeure mentionnées au paragraphe 1 - mais pas exclusivement - : état d'urgence (comme guerre civile, insurrection, émeutes, catastrophes naturelles, etc.) ; manquements et force majeure des fournisseurs, livreurs ou autres tiers ; pannes inattendues de courant, électricité, internet, informatique et télécommunications ; virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport imprévus, pandémies et épidémies, mauvaises conditions météorologiques et interruptions de travail.
  3. Si une situation de force majeure survient empêchant Babylatte de remplir une ou plusieurs obligations envers la partie adverse, ces obligations sont suspendues jusqu'à ce que Babylatte puisse les remplir à nouveau.
  4. À partir du moment où une situation de force majeure dure au moins 30 jours calendaires, les deux parties peuvent résilier le contrat, en tout ou en partie, par écrit.
  5. Babylatte n'est en aucune manière responsable d'une indemnisation (dommages et intérêts) en cas de force majeure, même si elle tire un avantage quelconque de la situation de force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que méthodes, textes et concepts, appartiennent à Babylatte y compris ses fournisseurs.

Confidentialité

  1. Les données personnelles du client sont utilisées par Babylatte uniquement dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée.
  2. Une déclaration de confidentialité de Babylatte est publiée sur le site web.

Commentaires des clients

  1. Babylatte apprécie lorsque des clients satisfaits publient des évaluations, commentaires et/ou questions sur certains produits sur le site web. Babylatte se réserve le droit de modifier, traiter ou supprimer à tout moment le contenu du site web, y compris les commentaires des clients.
  2. En publiant un commentaire client, le client accepte de ne revendiquer aucun droit ou copyright supplémentaire sur le texte publié et reconnaît que Babylatte a le droit de publier et/ou de supprimer l'information (éventuellement modifiée) sur le site web.

Modification des conditions générales

  1. Babylatte est autorisé à modifier ou compléter les conditions générales.
  2. Les modifications de moindre importance peuvent être effectuées à tout moment.
  3. Babylatte discutera autant que possible à l'avance des modifications substantielles avec le client.
  4. Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat (d'achat) en cas de modification substantielle et défavorable des conditions générales.

 Transfert des droits

  1. Les droits du client issus d'un accord entre les parties ne peuvent être transférés à des tiers sans le consentement écrit préalable de Babylatte.
  2. Cette disposition est considérée comme une clause ayant un effet réel tel que prévu à l'article 3:83, deuxième alinéa, du Code civil.

 Conséquences de la nullité ou de l'annulabilité

  1. Lorsque une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales s'avèrent nulles ou annulables, cela n'affecte pas les autres dispositions.
  2. Une disposition qui est nulle ou annulable sera dans ce cas remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de ce que Babylatte avait en tête lors de la rédaction de ces conditions générales à ce sujet.

 Droit applicable et tribunal compétent

  1. Le droit néerlandais s'applique à tout accord entre les parties.
  2. Le tribunal du ressort où Babylatte est établi ou a son siège est exclusivement compétent pour connaître de tout litige entre les parties, sauf disposition légale impérative contraire.

Établi le et valable à partir du 10.10.2023.